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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 juin 2019

(AGRM1915447A) Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'Arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde Texte du 03/06/2019, paru au Journal Officiel le 06/06/2019.
Source : Journal Officiel

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