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Arrêté du 3 juin 2025

(TECL2425563A)
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Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) Texte du 03/06/2025, paru au Journal Officiel le 13/08/2025.
Synthèse

L'arrêté du 3 juin 2025 désigne le site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiée sous le code FR5302015. Ce site couvre exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, dont les limites sont définies par une carte au 1/2 000 000 annexée au texte.

La désignation de cette zone repose sur la présence d'espèces de faune et de flore sauvages, dont la liste détaillée figure en annexe de l'arrêté. Ces espèces justifient la protection du site dans le cadre du réseau écologique européen Natura 2000, conformément aux objectifs de conservation des habitats naturels et de la biodiversité.

La carte et la liste des espèces mentionnées sont accessibles au public. Elles peuvent être consultées auprès des services déconcentrés de l'État, notamment la préfecture maritime, les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées, ainsi que la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'écologie. Ces documents sont également disponibles en ligne sur les sites du Bulletin officiel du ministère et de l'Inventaire national du patrimoine naturel.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires et décisions européennes, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que des décisions de la Commission européenne classant des sites d'importance communautaire pour les régions biogéographiques concernées. Il prend également en compte les observations issues d'une consultation publique menée en début d'année 2025.

Les signataires de l'arrêté sont le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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