L'arrêté du 3 juin 2025 désigne le site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiée sous le code FR9102016. Ce site couvre exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, dont les limites sont précisées sur une carte au 1/350 000 annexée au texte.

L'article 2 du texte établit que la désignation de ce site repose sur une liste d'habitats naturels et d'espèces de faune et de flore sauvages, détaillée en annexe. Ces éléments justifient son intégration au réseau Natura 2000, conformément aux objectifs de conservation définis par la directive européenne 92/43/CEE.

L'arrêté prévoit également les modalités d'accès aux documents officiels. La carte mentionnée à l'article 1 ainsi que la liste des habitats et espèces de l'article 2 sont consultables en ligne sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de l'Inventaire national du patrimoine naturel (Muséum national d'histoire naturelle). Elles sont aussi disponibles auprès des services administratifs compétents, notamment la préfecture maritime, la direction interrégionale de la mer Méditerranée et la direction régionale de l'environnement d'Occitanie.

Ce texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive européenne 92/43/CEE, le code de l'environnement (notamment ses articles L. 414-1 et R. 414-1 à R. 414-7), ainsi que l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif aux habitats et espèces justifiant les désignations Natura 2000. Il prend également en compte l'avis du commandant de la zone maritime Méditerranée et les observations issues d'une consultation publique menée en début d'année 2025.