L'arrêté du 3 juin 2025 désigne le site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco" comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiée sous le code FR9402020. Ce site couvre exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, dont les limites sont définies par une carte au 1/500 000 annexée au texte.

La désignation de ce site repose sur la présence d'habitats naturels et d'espèces de faune et de flore sauvages, dont la liste détaillée figure en annexe de l'arrêté. Ces éléments justifient son intégration au réseau Natura 2000, conformément aux objectifs de conservation définis par la directive européenne 92/43/CEE.

Les documents associés à cet arrêté, notamment la carte de délimitation et la liste des habitats et espèces, sont accessibles au public. Ils peuvent être consultés ou téléchargés sur les sites internet de la préfecture maritime, de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, ainsi que sur les plateformes du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de l'Inventaire national du patrimoine naturel.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive européenne précitée, le code de l'environnement (notamment ses articles L. 414-1 et R. 414-1 à R. 414-7), ainsi que l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif aux habitats et espèces justifiant la désignation de ZSC. Il prend également en compte l'avis du commandant de la zone maritime Méditerranée et les observations issues d'une consultation publique menée en début d'année 2025.

Il est signé conjointement par le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.