Cet arrêté du 3 juin 2025 désigne officiellement le site Natura 2000 FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne » comme zone spéciale de conservation. Le périmètre concerné couvre exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, dont les limites sont définies par une carte d’assemblage au 1/2 000 000 et cinq cartes au 1/500 000 annexées au texte.

L’article 2 précise que la désignation du site repose sur une liste d’habitats naturels et d’espèces de faune et de flore sauvages, détaillée en annexe. Ces éléments justifient son intégration au réseau Natura 2000, conformément aux objectifs de préservation de la biodiversité marine.

L’article 3 indique les modalités de consultation des documents associés. La carte et la liste des espèces peuvent être consultées ou téléchargées auprès de plusieurs administrations, notamment la préfecture maritime, les directions régionales de l’environnement, ainsi que sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de l’inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d’histoire naturelle.

Cet arrêté s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que des décisions européennes classant le site parmi les zones d’importance communautaire pour les régions biogéographiques concernées. Il prend également en compte les dispositions du code de l’environnement, notamment celles encadrant la désignation des zones spéciales de conservation, ainsi que les observations issues d’une consultation publique menée en début d’année 2025.

Les signataires de l’arrêté sont le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.