L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il introduit plusieurs ajustements techniques et réglementaires pour encadrer ces transports.

Les modifications portent d'abord sur des ajustements terminologiques et des références aux appendices. L'article 2 remplace une mention des appendices IV.1 à IV.10 par une référence élargie aux appendices IV.1 à IV.11. L'article 3 substitue le terme « détection » par « déclaration » dans un paragraphe spécifique. L'article 4 ajoute une obligation pour les organismes de contrôle agréés ou désignés de mentionner leur arrêté d'agrément sur les documents délivrés.

L'annexe I fait l'objet de plusieurs modifications substantielles. Le point 1.2 est révisé pour remplacer la mention des matériaux « contaminés par de l'amiante non lié » par « classés en tant que marchandises dangereuses ». Le point 2.1.2 est complété pour préciser les conditions de chargement des marchandises dangereuses, notamment leur placement dans des casiers fixés ou sur le plancher du véhicule. Un nouveau point 2.2.1.5 est introduit pour encadrer les opérations de chargement et déchargement de véhicules transportant des matériels contenant certaines marchandises dangereuses, dans le cadre de la maintenance du réseau de distribution d'électricité. Ce point liste les numéros ONU autorisés et impose un protocole de sécurité incluant un balisage et une condamnation des matériels.

Le point 2.3.1 est adapté pour exclure l'application de certaines dispositions aux véhicules transportant ces matériels, y compris les remorques non attelées, lors des opérations de maintenance. Le point 3.8 est modifié pour inclure des précisions sur le placardage des matières radioactives transportées dans des conteneurs de type plateforme. Les points 3.9 et suivants sont réécrits pour introduire des dispositions spécifiques au transport de certains déchets classés comme marchandises dangereuses, avec une référence à un nouvel appendice IV.11.

L'annexe IV est complétée par cet appendice IV.11, qui définit les prescriptions applicables aux déchets issus des déchèteries et classés comme marchandises dangereuses. Ce nouvel appendice précise le domaine d'application, les définitions, les déchets autorisés et leurs classements par assimilation, ainsi que les conditions de conditionnement, de marquage et d'étiquetage. Il établit également des règles pour le document de transport et les procédures de tri et de conditionnement des déchets, incluant un suivi par un conseiller à la sécurité.

Enfin, l'article 7 modifie les dispositions relatives à la vidange des citernes, en imposant des vérifications préalables et des conditions spécifiques pour le transfert de matières inflammables ou sous pression. Ces modifications visent à actualiser et harmoniser les règles nationales avec les réglementations internationales (ADR, RID, ADN) et la directive européenne 2008/68/CE.