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Arrêté du 3 juillet 2026

(ECOR2618207A)
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Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel le 09/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 3 juillet 2026, autorise la société Go Management à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne à la fois les clients finals (résidentiels et non résidentiels) et les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'activité est encadrée par les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code. Le texte précise les conditions d'approvisionnement annuel, dont les volumes sont détaillés dans l'arrêté. La société, dont le siège social est situé à Larcay, est soumise à l'ensemble des obligations réglementaires applicables à ce type d'activité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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