Cet arrêté, pris le 3 juillet 2026 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, autorise la société Enoelec à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. Cette autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. Le texte précise que le volume d'approvisionnement annuel est fixé, sans en détailler le montant exact. La société Enoelec, dont le siège social est situé à Marseille, est également soumise aux règles définies par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie, qui régissent les conditions d'exercice de cette activité.