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Arrêté du 3 juillet 2026

(ECOR2618433A)
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Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel le 12/07/2026.
Synthèse

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la société SAS Ingelios, dont le siège social est établi à Saint-Martin-sur-le-Pré, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, telle que prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie. Cette autorisation couvre les clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel précisé dans le texte.

La société est soumise aux dispositions des articles L.333-1 et suivants ainsi qu'aux articles R.333-1 à R.333-16 du code de l'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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