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Arrêté du 3 juillet 2026

(ECOR2618434A)
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Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel le 12/07/2026.
Synthèse

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la société OYO ENERGIES, dont le siège social est situé à Fontain (Doubs), est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Cette autorisation couvre la fourniture aux clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel précisé dans le texte. La société est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants ainsi qu'aux articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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