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Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 août 2023

(TREL2310033A)
Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire) Texte du 03/08/2023, paru au Journal Officiel le 02/09/2023.
Source : Journal Officiel

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