Cet arrêté, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, notamment son article 17, ouvre pour l'année 2026 des crédits d'attributions de produits au titre de sommes constatées comme versées dans les caisses du Trésor public. Les montants ouverts, précisés dans le texte, sont identiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ces crédits sont répartis entre plusieurs missions et programmes du budget général de l'État, détaillés en annexe. Les missions concernées sont notamment : Action extérieure de l'État, Administration générale et territoriale de l'État, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Culture, Défense (qui représente la part la plus importante des crédits ouverts), Direction de l'action du Gouvernement, Écologie, développement et mobilité durables, Économie, Enseignement scolaire, Gestion des finances publiques, Justice, Outre-mer, Recherche et enseignement supérieur, ainsi que Sécurités. Les montants affectés à chacune de ces missions et à leurs programmes sont précisés dans le tableau annexé à l'arrêté.