Cet arrêté, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture de crédits de fonds de concours pour l'année 2026. Il fait suite au constat du versement dans les caisses du Trésor public d'une somme correspondante à titre de fonds de concours, dont les montants précis sont indiqués dans le texte.

Les crédits ainsi ouverts, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sont répartis entre de nombreux programmes relevant de missions du budget général ainsi que d'un compte spécial. Les missions concernées sont notamment : Action extérieure de l'État, Administration générale et territoriale de l'État, Aide publique au développement, Cohésion des territoires, Conseil et contrôle de l'État, Culture, Défense, Direction de l'action du Gouvernement, Écologie, développement et mobilité durables, Économie, Enseignement scolaire, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Immigration, asile et intégration, Justice, Recherche et enseignement supérieur, Sécurités, Sport, jeunesse et vie associative, ainsi que Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

Le détail des montants ouverts par programme, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement — dont une partie relevant du titre 2 (dépenses de personnel) —, est précisé dans le tableau annexé à l'arrêté. La mission Écologie, développement et mobilité durables représente la part la plus significative des crédits ouverts.