Cet arrêté approuve le deuxième avenant au cahier des charges de la concession relative à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin, concession initialement approuvée par décret en 2009.

L'avenant modifie l'article 17 du cahier des charges en introduisant une disposition dérogatoire au débit normalement restitué dans le Vieux-Rhin. Cette dérogation peut être activée entre le 1er novembre et le 31 mars, sur signal du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, lorsque le système électrique est très tendu et que des coupures sont inévitables sans réduction de consommation. Le débit restitué peut alors être abaissé à un niveau précisé dans le texte, en respectant un gradient de baisse déterminé. L'augmentation de puissance électrique turbinée rendue possible par cet abaissement, évaluée dans le texte, résulte de l'exploitation en chaîne de quatre complexes hydroélectriques : Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim et Vogelgrun.

L'avenant prévoit également un suivi environnemental systématique des dérogations mises en œuvre, comprenant un suivi morphologique et un suivi de la section mouillée. Un bilan annuel est présenté au comité de suivi environnemental de la concession. En cas de recours fréquent à la dérogation — selon des seuils précisés dans le texte —, un point d'étape avec l'autorité administrative est prévu, pouvant conduire à un nouvel avenant.

Enfin, la production d'énergie supplémentaire générée par l'abaissement du débit fait l'objet d'une comptabilisation séparée par le concessionnaire, Électricité de France. Une part des bénéfices nets ainsi générés — dont la proportion est indiquée dans le texte — est affectée à des opérations de continuité écologique ou de renaturation des milieux rhénans, en dehors des obligations habituelles du concessionnaire.