Cet arrêté modifie l'arrêté du 25 février 2026 portant sur les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026. La modification intervient à la suite de l'attribution à la France d'une flexibilité interannuelle en tonnes de thon rouge, conformément à un règlement européen modificatif, à répartir entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents.

L'article premier de l'arrêté du 25 février 2026 est remplacé afin d'actualiser le volume total du quota français, désormais précisé dans le texte. Ce quota est ventilé en trois parts : une part majoritaire destinée aux navires immatriculés en mer Méditerranée, une part pour les navires immatriculés en Atlantique, et une part collective allouée à la pêche de loisir pour les navires des deux zones. Les volumes correspondants sont précisés dans le texte.

Les annexes I et II de l'arrêté initial sont remplacées par de nouvelles annexes détaillant la répartition des quotas. L'annexe I fixe la répartition en Méditerranée entre les senneurs nommément désignés par leur nom et numéro d'immatriculation, les palangriers hauturiers, les palangriers et canneurs-ligneurs « petits métiers », regroupés au sein de trois organisations de producteurs (OP du Levant, OP du Sud, SATHOAN) ou classés hors organisation de producteurs selon leur quartier maritime d'immatriculation. L'annexe II détaille la répartition en Atlantique par type d'engin de pêche (chalut, ligne et canne, palangre, prises accessoires) entre plusieurs organisations de producteurs nommément identifiées, avec des limites de capture individuelles précisées pour certains chalutiers de grande taille, ainsi qu'une réserve nationale et une part pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.