Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément de la société Euro Pool System France SARL dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

La modification porte sur une correction terminologique à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2026 : la mention « en tant qu'éco-organisme » est remplacée par « en tant que système individuel », afin de qualifier exactement la nature du dispositif agréé. L'agrément de la société Euro Pool System France SARL en tant que système individuel de cette filière REP est ainsi confirmé jusqu'au 31 décembre 2030.

Le texte est pris en application du code de l'environnement et concerne les producteurs — fabricants, importateurs et distributeurs — de produits emballés destinés à un usage professionnel, tenus d'assurer la gestion des déchets d'emballages soit via un système individuel agréé, soit en adhérant à un éco-organisme. Ses dispositions entrent en vigueur à la date de sa notification.