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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 septembre 2013

(ETLL1322130A)
Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de
l’Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit
Texte du 03/09/2013, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2013.
Source : Bulletin Officiel

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