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Réglementation
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Arrêté du 3 septembre 2020

(PRMI2013869A) Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions industrielles pour l'écoconception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode » Texte du 03/09/2020, paru au Journal Officiel le 08/09/2020.
Source : Journal Officiel

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