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Arrêté du 3 septembre 2025

(TECV2524593A)
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Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable Texte du 03/09/2025, paru au Bulletin Officiel le 09/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 3 septembre 2025, concerne le renouvellement de la nomination d'un membre au sein de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie. Il s'inscrit dans le cadre des missions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

L'arrêté officialise la nomination de Philippe Chamaret en tant que membre associé de l'IGEDD. Sa désignation prend effet à compter du 28 septembre 2025 pour une durée déterminée, précisée dans le texte. Ce renouvellement s'applique spécifiquement à la MRAe de la région Occitanie, structure chargée d'évaluer les impacts environnementaux des projets et documents de planification.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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