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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 octobre 2022

(ENEP2226437A)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par Areva NC sur le site de La Hague (département de la Manche) Texte du 03/10/2022, paru au Journal Officiel le 07/12/2022.
Source : Journal Officiel

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