Cet arrêté du 3 octobre 2023 reconnaît un référentiel proposé par l'AFAC-Agroforesteries en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il s'inscrit dans le cadre du dispositif dit « écorégime », plus précisément du « bonus haies », qui prévoit un versement additionnel pour les exploitations agricoles respectant certaines conditions liées à la gestion des haies.

L'article 1 officialise la reconnaissance de ce référentiel, qui définit les critères permettant aux agriculteurs de bénéficier de ce bonus. Ce référentiel, annexé à l'arrêté, est considéré comme conforme aux exigences fixées par le dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime. Il s'appuie sur des règles établies par des textes antérieurs, notamment un décret de mars 2023 et un arrêté de juin 2023, qui encadrent les conditions d'accès à l'écorégime.

L'article 2 concerne la publication de l'arrêté. Le texte est pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, après consultation des dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que des textes réglementaires relatifs à l'écorégime et au bonus haies.