Cet arrêté du 3 octobre 2023 porte nomination d'un membre à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, ainsi que des locaux et lieux de travail temporaires. Cette commission dépend du Conseil d'orientation des conditions de travail.

La nomination concerne un représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, proposé par l'Union des entreprises de proximité (U2P). Il s'agit de Christian Pineau, désigné en qualité de suppléant pour remplacer Jean-Baptiste Moustie. Le texte précise les modalités de cette substitution sans modifier la composition globale de la commission.