Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 octobre 2024

(TECC2425722A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 03/10/2024, paru au Journal Officiel le 05/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 3 octobre 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Article 1 officialise la désignation de Charles Dubief en qualité de conseiller communication et presse au sein de ce cabinet. Sa prise de fonction est effective à compter de la date de publication de l'arrêté.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette nomination. Il cite notamment le décret n°2017-1098 du 14 juin 2017, qui encadre les règles applicables aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret n°2024-892 du 23 septembre 2024, relatif à la composition des cabinets ministériels. Sont également mentionnés le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 21 septembre 2024 fixant la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email