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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 décembre 2013

(ETST1327131A) Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 03/12/2013, paru au Journal Officiel le 17/01/2014.
Source : Journal Officiel

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