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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2018

(TERL1830957A)
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 Texte du 03/12/2018, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2018.
Source : Bulletin Officiel

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