Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2021

(TREL2134487A)
Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Texte du 03/12/2021, paru au Journal Officiel le 04/12/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email