Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2024

(LRUL2432858A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Texte du 03/12/2024, paru au Journal Officiel le 06/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 3 décembre 2024 par la ministre du logement et de la rénovation urbaine, modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en actualisant certaines nominations. Il révise l'arrêté du 22 mai 2024 qui avait initialement désigné les membres de cette instance.

Les modifications portent sur deux postes au sein du conseil. Le premier changement concerne le remplacement de Bruno Millienne, député, par Danielle Brulebois, également députée. Le second ajustement substitue Florence Monier par Perrine Gotteland dans la liste des membres. Ces mises à jour visent à adapter la représentation des personnalités au sein de l’organe consultatif.

Le texte se limite à ces ajustements nominatifs et ne modifie ni les missions ni le fonctionnement du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, dont les attributions restent inchangées.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email