L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur. Il apporte des précisions et ajustements concernant les règles applicables aux centres de contrôle et aux contrôleurs techniques.

L'article 2 introduit une disposition spécifique pour les contrôleurs ayant déclaré une extension de leur agrément en 2024, en reportant la date de référence pour l'application de certaines obligations au 1er janvier 2025. Cette mesure vise à harmoniser les conditions d'agrément pour ces professionnels.

L'article 3 permet aux centres bénéficiant d'une extension d'agrément d'anticiper certaines exigences techniques, sous réserve d'avoir déposé leur dossier de demande. Cette flexibilité concerne notamment les installations de contrôle, facilitant ainsi leur mise en conformité progressive.

L'article 4 modifie les mentions devant figurer sur les procès-verbaux de contrôle technique. Il impose désormais l'impression des commentaires spécifiques validés lors du contrôle, en plus des défaillances et niveaux de gravité. Cette mesure s'aligne sur les dispositions déjà en vigueur pour les véhicules lourds, assurant une cohérence entre les différents types de contrôles.

Le texte s'applique aux détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur ainsi qu'aux opérateurs du contrôle technique. Il clarifie les règles relatives aux audits des centres et des contrôleurs, tout en simplifiant certaines procédures administratives. Les modifications entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication.