Cet arrêté du 3 décembre 2024 modifie le classement des réseaux de chaleur et de froid en France. Il remplace le tableau des réseaux classés annexé à l’arrêté du 26 avril 2022 par une nouvelle liste actualisée, établie sur la base de l’enquête annuelle réalisée en 2024 portant sur les données de 2023.

Il concerne les réseaux de chaleur et de froid relevant du service public de distribution, qui répondent aux critères définis par l’article L. 712-1 du code de l’énergie. Ces critères visent à promouvoir les réseaux alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou la récupération d’énergie fatale, afin de contribuer aux objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le classement des réseaux s’effectue de plein droit, sauf opposition motivée de la commune ou du groupement de collectivités territoriales compétent, conformément aux dispositions de l’article R. 712-2 du code de l’énergie. Les éventuelles délibérations d’opposition seront publiées sur le site du ministère de la Transition écologique. Les publics concernés incluent l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les syndicats mixtes, ainsi que les exploitants et abonnés des réseaux de chaleur et de froid.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives introduites par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ainsi que par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique. Il actualise la liste des réseaux classés pour refléter les données les plus récentes et garantir la conformité avec les exigences réglementaires en vigueur.