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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 3 décembre 2024

(TECV2432593A)
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Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 03/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 05/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques le 3 décembre 2024, concerne la nomination d’un membre au sein de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il établit la désignation de Anne Guillabert en tant que membre associée de l’IGEDD au sein de cette mission. La durée de cette nomination est précisée dans le texte, tout comme les modalités de son exercice. L’arrêté définit ainsi la composition de cette instance régionale chargée d’évaluer les impacts environnementaux des projets et politiques publiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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