Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 3 décembre 2025, autorise la société Syensqo France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. L'autorisation concerne spécifiquement l'approvisionnement des clients non domestiques ainsi que des fournisseurs. Le siège social de la société est situé à Lyon.

L'arrêté précise que Syensqo France est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie, notamment celles énoncées à l'article L. 121-32. Ces obligations incluent les dispositions réglementaires détaillées aux articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.