Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 3 décembre 2025, autorise la société Quantum Gas Europe, dont le siège social est situé au Danemark, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. Cette autorisation vise spécifiquement l'approvisionnement des fournisseurs de gaz.

L'arrêté précise que Quantum Gas Europe est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie, notamment celles énoncées à l'article L. 121-32. Il renvoie également aux dispositions réglementaires des articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui détaillent les obligations applicables aux fournisseurs de gaz naturel en France.