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Arrêté du 4 janvier 2016

(DEVM1510126A) Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle Texte du 04/01/2016, paru au Journal Officiel le 16/01/2016.
Source : Journal Officiel

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