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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 4 janvier 2019

(TREP1821125A) Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement Texte du 04/01/2019, paru au Journal Officiel le 16/01/2019.
Source : Journal Officiel

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