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Arrêté du 4 janvier 2019

(TREP1822866A) Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement. Texte du 04/01/2019, paru au Journal Officiel le 17/01/2019.
Source : Journal Officiel

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