En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Papiers : un arrêté précise le calcul du soutien financier apporté par Citeo aux collectivités locales

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 34.229.131.116
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Un arrêté publié au Journal officiel, du 16 janvier, modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. Le texte, qui vient d'être publié au Bulletin officiel, précise deux points du calcul du soutien financier apporté par Citeo aux collectivités locales pour la collecte, le traitement et la communication en matière de gestion des déchets papiers.Le texte prévoit que Citeo, l'éco-organisme agréé pour cette filière REP, caractérise les...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager