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Arrêté du 4 février 2013

(TRAM1302792A) Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

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Texte du 04/02/2013, paru au Journal Officiel le 19/02/2013.
Source : Journal Officiel

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