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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 février 2014

(PROL1332088A)
Arrêté du 4 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines dans le département de Maine-et-Loire Texte du 04/02/2014, paru au Journal Officiel le 11/02/2014.
Source : Journal Officiel

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