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Arrêté du 4 février 2019

(AGRM1836098A) Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 04/02/2019, paru au Journal Officiel le 09/02/2019.
Source : Journal Officiel

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