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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 4 avril 2013

(DEVL1303164A) Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles. Texte du 04/04/2013, paru au Journal Officiel le 02/05/2013.
Source : Journal Officiel

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