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Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 avril 2019

(AGRM1909822A)
Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 Texte du 04/04/2019, paru au Journal Officiel le 09/04/2019.
Source : Journal Officiel

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