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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 avril 2022

(INDL2208069A)
Arrêté du 4 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d'Outre-Forêt » (département du Bas-Rhin) Texte du 04/04/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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