Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 27 avril 2017 qui définit la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence pour les substances actives phytopharmaceutiques. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 254-32.

Le texte introduit deux modifications principales dans l'annexe 5 de l'arrêté de 2017. D'une part, il ajoute une nouvelle ligne au premier tableau pour la substance active pyrimiphos-méthyl, en précisant sa valeur de dose unité de référence. D'autre part, il supprime la ligne correspondante à cette même substance dans le troisième tableau. Ces ajustements visent à actualiser les données relatives à cette substance active.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l'alimentation, maud faipoux. Le document porte la date du 4 avril 2024 et mentionne une signature numérique pour validation.