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Arrêté du 4 avril 2024

(TREC2409470A)
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Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité Texte du 04/04/2024, paru au Journal Officiel le 12/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 4 avril 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Mer et de la Biodiversité. Il établit la désignation d'Angel Ruggeri en qualité de conseillère presse et communication, avec effet à compter de la date de publication de l'arrêté.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret relatif aux cabinets ministériels, ainsi qu'à celui régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il mentionne également les décrets portant nomination du Premier ministre et fixant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se compose de deux articles : le premier officialise la nomination, tandis que le second en précise les modalités de publication. Aucune autre disposition n'est introduite ou modifiée par ce texte, qui se limite à cette mesure individuelle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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