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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mai 2012

(TRAK1204493A)
Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés Texte du 04/05/2012, paru au Journal Officiel le 06/05/2012.
Source : Journal Officiel

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