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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mai 2016

(DEVM1610434A)
Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée Texte du 04/05/2016, paru au Journal Officiel le 14/05/2016.
Source : Journal Officiel

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