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Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mai 2017

(DEVL1638253A)
Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national Texte du 04/05/2017, paru au Journal Officiel le 07/05/2017.
Source : Journal Officiel

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