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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mai 2023

(TREL2311614A)
Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Texte du 04/05/2023, paru au Journal Officiel le 05/05/2023.
Source : Journal Officiel

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