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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 juin 2019

(ECOL1912192A)
Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia Texte du 04/06/2019, paru au Journal Officiel le 18/06/2019.
Source : Journal Officiel

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