Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante, au contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle et aux conditions d'accréditation des organismes chargés de ces mesurages. Il actualise la référence au guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 utilisée pour la stratégie d'échantillonnage.

L'article 1 remplace la mention spécifique du guide d'application GA X 46-033 par une référence générique au document en vigueur publié par l'Association française de normalisation (AFNOR). Cette modification vise à garantir la pérennité du texte en cas de mise à jour ultérieure du guide, sans nécessiter une nouvelle révision réglementaire.

Le texte s'applique aux organismes accrédités réalisant les mesurages, ainsi qu'aux entreprises et travailleurs indépendants exposés aux fibres d'amiante. Il précise que le respect de la norme et de son guide d'application en vigueur emporte présomption de conformité aux exigences réglementaires en matière de stratégie d'échantillonnage.

L'arrêté est pris en application de l'article R. 4724-14 du code du travail et entre en vigueur au lendemain de sa publication. Il a été adopté après avis de la commission spécialisée du conseil d'orientation des conditions de travail, et son exécution est confiée au directeur général du travail.